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Diagnostic amiante : dates importantes, biens concernés et objectifs

En fonction de la date de construction des biens, un rapport sur l'amiante peut être exigé avant une transaction. Le but de ce contrôle étant d’informer les acquéreurs et de protéger la santé des occupants.

De l'amiante présent dans les biens immobiliers malgré une interdiction en vigueur ?

Malgré une prohibition de l'utilisation de l'amiante depuis le 1er juillet 1997, cette substance demeure présente dans de nombreuses structures et dans certains matériaux (dalles de sol et de plafonds, enduits et cloisons, tuyauteries, canalisations...). Et ce, dans les maisons individuelles comme dans les immeubles collectifs (logements, locaux commerciaux, bureaux...)

Un diagnostic obligatoire en toutes circonstances ?

En France, des décrets datant de 1996 et de 2001 imposent un repérage de l'amiante dès lors que des propriétaires vendent un bien immobilier antérieur au 1er juillet 1997. Le but étant de prévenir tout risque sanitaire lié à ce produit hautement toxique. Le diagnostic à joindre au dossier technique fait état de la présence d'amiante mais également de son niveau de conservation. Par ailleurs, lorsque des personnes louent un bien se trouvant dans une copropriété, elles doivent impérativement tenir à jour l'ensemble des constats relatifs à la présence d'amiante (DAPP et DTA). Si le diagnostiqueur constate l'absence d'amiante dans le bien examiné, le diagnostic reste alors valable sur une durée illimitée.  

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